Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de L'étage du dessous et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de films en Blu-ray sur le site www.letagedudessous.com
Article 2 – Identité du vendeur
Raison sociale : L'étage du dessous
Forme juridique : SASU au capital de 1000 €
Siège social : 23 route d'Arcachon - 33125 Hostens
SIRET : 94448654700010
RCS : Bordeaux
E-mail : contact@letagedudessous.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des films en disque DVD et Blu-ray. Chaque article est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.
L'étage du dessous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
L'étage du dessous se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site (Shopify Payments). Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande (voir Politique d’expédition).
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, une enquête pourra être ouverte.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de protection, seuls les articles non ouverts et dans leur emballage d’origine scellé pourront être retournés (voir Politique de retour et de remboursement).
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
Article 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail suivante : contact@letagedudessous.com
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles (voir Politique de confidentialité – RGPD).
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable en contactant le service client. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.